Décembre 2012 – Actualité permis de conduire français

Le Ministère des Transports a annoncé que le nouveau permis de conduire français aurait un format différent de l’actuel permis, qu’il serait à la fois plus moderne et plus sécurisé car doté d’une puce électronique, qu’il ne serait plus délivré à vie mais qu’il devrait être renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports.

Le nouveau permis de conduire entrera progressivement en vigueur à partir de Septembre 2013.

Les actuels titulaires du permis de conduire français pourront procéder à l’échange de leurs permis actuels pour le nouveau format à partir de 2014 et pas après 2033.

Pour les nouveaux permis délivrés après le 19 janvier 2013, les titulaires se verront délivrer un document provisoire, en attendant que les nouveaux permis soient disponibles vers la fin de l’année 2013.

 

Echange de permis de conduire:

Les étrangers résidant en France sont autorisés à conduire pendant un an sous couvert de leur permis de conduire étranger.

–        Les titulaires d’un permis de conduire européen sont autorisés à conduire indéfiniment sous couvert de leurs permis de conduire européens  (sauf si les autorités françaises souhaitent déduire des points de leurs permis, ce qui les oblige alors à procéder à un échange de leurs permis étranger pour que les points puissent être déduits de leurs permis français).

–        Si votre permis de conduire étranger a été délivré avant votre arrivée en France et qu’il provient d’un pays/état ayant un accord d’échange avec la France, l’échange doit avoir lieu pendant la première année de votre présence en France (voir ci-dessous la liste des pays ayant un accord d’échange avec la France). Votre permis de conduire doit être valable au moment où vous déposez votre demande d’échange donc si vous avez pour projet de vous installer en France et que votre permis de conduire est sur le point d’expirer, vous devez le renouveler avant votre venue. Faites en sorte de déposer votre demande d’échange le plus tôt possible après votre arrivée en France (mais seulement après avoir obtenu votre titre de séjour) car l’instruction de votre demande d’échange peut prendre jusqu’à plusieurs mois. Le  permis étranger n’étant ni échangeable ni reconnu passé le délai d’un an suivant l’acquisition de la résidence en France, le titulaire d’un tel permis qui veut continuer à conduire en France passé ce délai sans avoir déposé en temps utiles sa demande d’échange de permis doit soit renoncer à conduire, soit se présenter à l’examen du permis de conduire français.

–        L’une des pièces à fournir pour procéder à l’échange de votre permis de conduire est un historique de votre permis étranger que vous devez obtenir auprès des  autorités l’ayant délivré. L’historique doit indiquer votre nom, le numéro de votre permis de conduire, la date à laquelle vous avez commencé à conduire et il doit stipuler que votre permis de conduire est toujours valable.

–        Une difficulté particulière dans la demande d’échange : si vous n’êtes pas ressortissant du pays qui a délivré le permis de conduire que vous projetez d’échanger, les autorités françaises exigeront que vous fournissiez la preuve que vous étiez résident du pays où le permis a été délivré en justifiant de votre présence physique sur place pendant une période d’au moins six mois au moment où vous avez obtenu votre permis de conduire. Pour ce faire, vous pouvez fournir des documents tels que vos bulletins de salaire, des attestations de vos employeurs antérieurs, des relevés de vos notes d’université, des copies de vos avis d’impôts – tout comme des copies de votre titre de séjour de l’époque. Il se peut que ces documents puissent être obtenus plus facilement avant votre arrivée en France donc il s’avérera utile d’anticiper la nécessité de les obtenir.

–        Veuillez noter qu’à titre exceptionnel, les titulaires de permis américains, sud-africains et japonais ne sont pas tenus de restituer leurs permis étrangers lors de la demande d’échange.

–        S’il n’existe pas d’accords d’échange entre le pays/l’état ayant délivré votre permis de conduire et la France, vous devez soit renoncer à conduire en France, soit vous présenter  à l’examen du permis de conduire français avant la fin de l’année suivant l’acquisition de votre résidence en France.

 

Des accords d’échanges de permis de conduire existent avec les pays/états ci-dessous.  Le permis de conduire doit avoir été obtenu AVANT l’arrivée en France et doit  être en cours de validité lorsque la demande d’échange est déposée :

 

Afrique du SudAlgérie

Andorre

Antigua et Barbuda

Arabie Saoudite

Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Australie (échange limité aux permis de catégories A et B)

Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Bahamas

Bahreïn

Belize

Bénin

Bhoutan

Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Birmanie

Bolivie

Bosnie-Herzégovine (échange limité aux permis de catégorie B)

Botswana

Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo)

Brunei

Burkina Faso (pas d’échange des permis de catégorie D)

Burundi

Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Colombie britannique (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Manitoba (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B), Terre-Neuve – Labrador (échange limité aux permis de catégorie B)]

Cap-Vert

Centrafricaine (République)

Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong)

Colombie

Corée du Sud

Costa Rica

Côte d’Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B)

Croatie

Cuba

Djibouti

Dominique (La)Égypte

Émirats Arabes Unis

Djibouti

Dominique (La)

Égypte

Émirats Arabes Unis États-Unis d’Amérique (échange limité à certains États : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Iowa (échange limité aux permis de catégorie B), Kansas, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Texas (échange limité aux permis de catégorie B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Éthiopie

Gabon

Gambie

Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Grenade

Guatemala

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Guyana

Honduras

Iran (échange limité aux permis de catégorie B)

Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B)

Jersey

Guernesey

Japon

Jordanie

Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Kenya

Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Koweït

Laos

Liban

Liberia

Libye

Macédoine

Madagascar

Malaisie

Malawi

Mali

Man (Ile de)

Maroc

Maurice

 

MauritanieMoldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Monaco

Monténégro

Mozambique

Namibie

Népal

Nicaragua

Niger

Nouvelle Zélande

Oman

Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Panama

Papouasie-Nouvelle Guinée

Paraguay

Philippines

Russie

Saint-Christophe et Nieves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Vincent et les Grenadines

Salvador

Samoa

Sao Tomé et Principe

Sénégal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Soudan

Suisse

Surinam

Swaziland

Syrie

Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Taïwan

Tchad

Togo

Tunisie

Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Turquie

Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS)

Vanuatu

Vietnam

 

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